Conditions Générales de Vente – Floeurs
1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet :
d’informer tout Client sur les conditions et modalités de vente et de livraison des produits proposés sur le site Internet www.floeurs.com,
de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de la participation à des ateliers organisés par Floeurs.
Ces CGV s’appliquent à toutes commandes de produits et inscriptions à des ateliers effectuées sur le site.
Entre les parties :
Floeurs, entreprise individuelle Marion Foret – NAF 7410Z – SIRET 52845380600028 – Siège social : 3 Rue Alphonse Daudet, Appt.9, 34590 Marsillargues, France, ci-après dénommée « Floeurs ».
Le Client, toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat ou une inscription sur le site.
2 – Définitions
Site : www.floeurs.com
Client : personne physique ou morale effectuant une commande ou une inscription.
Commande : contrat de vente conclu pour l’achat de produits sur le site.
Atelier : prestation de service en présentiel organisée par Floeurs, accessible via inscription en ligne.
3 – Objet
Ces CGV définissent toutes les relations entre Floeurs et le Client pour :
la vente de produits en ligne,
la participation à des ateliers en présentiel.
Elles s’appliquent aux clients de nationalité française ou étrangère.
4 – Réalisation du contrat et commandes
4.1 Commande
- Toute commande validée via le « clic de validation » constitue un engagement irrévocable du Client.
- La commande est confirmée par e-mail automatique de Floeurs.
- Floeurs peut refuser une commande pour toute raison légitime (litige de paiement, stock insuffisant, etc.).
- Les prix sont indiqués en Euros et incluent les frais de port et d’emballage.
- Paiement sécurisé via Stripe, sans accès de Floeurs aux informations bancaires du Client.
- Le paiement total est exigible à la commande.
- Floeurs se réserve le droit de refuser toute livraison ou commande en cas de non-paiement ou litige en cours avec le Client.
Les commandes sont préparées sous 72 heures maximum.
En cas de rupture de stock, Floeurs informe le Client et propose un remboursement ou un produit de remplacement.
Si plusieurs produits sont commandés et qu’un seul est indisponible, la commande des autres produits reste valable.
4.2 Prix et paiement
4.3 Exécution et disponibilité
5 – Choix des produits
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et descriptions des produits. Floeurs met tout en œuvre pour fournir des informations précises sur le site.
6 – Livraison
6.1 Règles générales
Livraison à l’adresse indiquée par le Client.
Floeurs décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou dommage par le transporteur.
6.2 Livraison par Colissimo
Livraison sous 48h en moyenne à partir de l’expédition.
En cas d’absence, retrait en bureau de poste sous 15 jours.
Vérification obligatoire de l’état du colis à la livraison.
6.3 Livraison internationale
Droits de douane, TVA et taxes à la charge du Client.
Le Client est responsable de la conformité avec la réglementation locale.
7 – Droit de rétractation – Produits en ligne
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Frais de retour à la charge du Client.
7.1 Conditions de retour
Produit non utilisé, non détérioré et dans son emballage d’origine.
Aucun remboursement pour produits endommagés, incomplets ou emballage abîmé.
Retour recommandé ou assuré conseillé.
7.2 Remboursement amélioré
Floeurs rembourse les produits retournés conformes sous 10 jours maximum après réception.
Remboursement du prix des produits hors frais de port et frais de paiement Stripe.
En cas d’erreur de livraison ou produit défectueux, Floeurs prend en charge les frais de retour et renvoie le produit correct.
8 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception.
Retour possible sous 14 jours avec emballage et documents d’origine si non-conformité constatée.
9 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Remplacement ou remboursement selon disponibilité.
10 – Ateliers en présentiel
10.1 Objet
Les dispositions suivantes régissent l’inscription, la participation et les modalités de paiement des ateliers proposés par Floeurs en présentiel.
10.2 Inscription
Inscription en ligne ou par e-mail avec confirmation écrite de Floeurs.
Places limitées, clôture anticipée possible en cas de remplissage complet.
10.3 Paiement
Paiement intégral à l’inscription via Stripe.
Floeurs se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de non-paiement ou litige en cours.
10.4 Annulation et remboursement
Droit de rétractation de 14 jours non applicable si l’atelier commence avant la fin du délai et avec accord du Client (conforme à la loi).
Annulation par le Client avant le début de l’atelier : remboursement intégral moins éventuels frais administratifs.
Annulation par Floeurs : remboursement intégral ou proposition d’une nouvelle date.
10.5 Modalités pratiques
Respect des horaires et consignes de sécurité obligatoire.
Floeurs décline toute responsabilité en cas de dommage survenu hors cadre de l’atelier ou en cas de non-respect des règles.
10.6 Propriété intellectuelle
Supports et contenus des ateliers restent la propriété exclusive de Floeurs. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation est interdite sans autorisation écrite
11 – Signature électronique
Le “clic de validation” équivaut à une signature manuscrite et engage juridiquement le Client.
12 – Preuve
Les registres informatisés et archives de Floeurs constituent preuve des communications, commandes et paiements.
Archivage fiable et durable des bons de commande et factures.
13 – Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige doit être signalé au Service Client par e-mail à contact@floeurs.com pour recherche d’une solution amiable.